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07.10.2013 14:15

Enquête publique PLU

Catégorie : Actualités

Enquête publique
sur la révision du plan local d'urbanisme et du schéma d'assainissement

Par arrêté n° ARR2013-0001 en date du 30 septembre 2013, le maire de St Nicolas de la Grave a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme et du schéma d'assainissement.

A cet effet,
M. Alain VANZAGHI, militaire retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 22 octobre 2013 au 20 novembre 2013, aux jours et heures habituels d'ouverture.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les mardi 22 octobre et lundi 4 novembre 2013 de 9 à 12 heures et le mercredi 20 novembre 2013 de 14 à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du plan local d'urbanisme et du schéma d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue des enquêtes.