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01.02.2018 15:28

Repères, bornes, piquets, signaux et points géodésiques

Catégorie : Actualités

Travaux de relevés de l’IGN

Les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière, aidés de géomètres et leur personnel, vont effectuer des opérations de levé, de révision des cartes, et d’installation de repères et bornes, sur le territoire des communes du département. Ils sont autorisés, par arrêté préfectoral n° 82-2017-02-22-003 du 22/02/2017, valable pour cinq ans, à circuler librement sur ce territoire et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation. Ils sont également autorisés à effectuer des coulées, des mensurations ou sondages et à apposer des marques de repère sur les arbres ou objets fixes du voisinage.

La gendarmerie sera chargée de la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques et dressera procès-verbaux en cas de destruction, détérioration ou déplacement de ces objets.