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    < PROJET LGV-GPSO : Elections des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier - le 15 décembre
    01.12.2016 16:30 Il y a : 6 yrs
    Catégorie : Actualités

    Dégrèvement d'impôts directs pour pertes de récoltes


    Pertes de récoltes causées par l'excès d'eau de l'hiver et du printemps 2016

    Les contribuables qui ont subi des pertes de récoltes sont invités à en effectuer la déclaration sur des imprimés spéciaux qui sont mis à leur disposition en Mairie, ou téléchargeables ici.

    Ces déclarations doivent être déposées à la Mairie dûment remplies au plus tard le 15 décembre 2016.


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