Délais d'instruction des Autorisations du Droit des Sols

Les délais d'instruction en période de confinement :
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle, dispositions susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité.
Les précisions sur le site internet de la Communauté de Communes Terres des Confluences...