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30.01.2014 11:02 Il y a : 8 yrs
Catégorie : Actualités

Elections municipales 2014 : Ce qui change...


Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.
La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier modifie profondément les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014 :

  • application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants,

  • édiction de nouvelles règles d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) et de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants,

  • nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous -préfecture).

Téléchargez ici le dépliant électeurs 2014