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16.11.2021 11:39 Il y a : 229 days
Catégorie : Actualités

Terre des Confluences - Urbanisme

L'instruction dématérialisée de vos demandes d'Urbanisme


URBANISME

 

L’instruction dématérialisée de vos demandes d’urbanisme, en avant vers une démarche zéro papier !

 

 

 

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, …) plus communément appelées ADS (autorisations du droit des sols) auprès du service instructeur de votre commune. Vos dossiers pourront être instruits dans leur totalité de façon dématérialisée, ce qui permettra un suivi en temps réel de votre demande.

 

Une interface simple et une aide en ligne pour les usagers 

 

Les bénéfices sont multiples :

- Gain de temps pour l'administré avec accès 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

- Souplesse pour l'administré et amélioration de la qualité des dossiers pour l'administration

- Sécurisation des informations

- Plus de transparence sur l'état d'avancement du dossier.

- Réduction des coûts (reprographie, affranchissement...).

 

Comment utiliser cette plateforme ?

 

A compter du 1er Janvier 2022 :

>> Etape 1

 

- Je me rends sur la plateforme via le site internet de la communauté de communes ou via le site internet www.service-public.fr pour accéder à la page d’accueil du guichet.

- Je m'identifie grâce à l’icône en haut à droite grâce à France Connect ou en créant un compte via mon adresse mail et je renseigne les informations de mon profil.

 

 

>> Etape 2

 

- Je choisi la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant et je m’assure que ma demande est correctement complétée.

 

 

>> Etape 3

 

- Un accusé d’enregistrement électronique vous est automatiquement envoyé par courriel, le délai d’instruction démarre à compter de cette date.

- Lorsque votre demande est prise en compte par l’administration, un accusé de réception électronique vous sera envoyé par courriel accompagné d’un numéro de dossier.

 

 

 

>> Étape 4 

 

 - Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail et j’échange avec le service instruction par voie électronique (demande de pièces complémentaires, décisions, …).

 

> Pour plus de renseignement et tout accompagnement :

Le service instruction vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 13h.

Tél. : 05 63 95 56 45

Mail :  instruction@terresdesconfluences.fr

Site internet www.terresdesconfluences.fr : rubrique Les services > Urbanisme